Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tout petit je lis »
Article 2 : (Buts)
« Tout petit je lis » a pour but de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à la mise en place d’un réseau de parents et de professionnels de l’enfance, afin de développer des actions culturelles en direction des tout-petits et de leur famille.
« Tout petit je lis » a pour but également de favoriser la convivialité et l’accès à la culture pour tous.
L’action de « Tout petit je lis » doit s’exercer dans le cadre de la neutralité : ses adhérents s’interdisent tout prosélytisme en matière politique ou religieuse.
Article 3 : (siège social)
Le siège social est fixé au 1306 chemin de Ventabren, 30000 Nîmes.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, ratifié en suite par l’assemblée générale.
Article 4 : (durée)
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : (Admission, membres)
L’association se compose :
- de membres actifs : toute personne physique ou morale, famille, association ou structure professionnelle partageant les buts de l’association, ayant acquittée sa cotisation annuelle et respectant la charte « Tout petit je lis ».
Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.
- de membres d’honneur : personne qui a rendu des services signalés à l’association ; elle est dispensée de cotisation mais maintient son droit de vote à l’assemblée générale.
- de membres partenaires : association ou structure professionnelle partenaire de « tout petit je lis », respectant la charte, et s’engageant à une information mutuelle. Les membres partenaires sont dispensés de cotisation et ne votent pas lors de l’assemblée générale.
Article 6 : (Radiation)
La qualité de membre se perd par démission, non paiement de la cotisation annuelle, ou non respect de la charte « Tout petit je lis » ou par radiation prononcée par le bureau. Dans ce dernier cas, une commission composée d’autres membres de l’association peut être constituée afin d’aider le bureau à prendre sa décision, cette commission aura un rôle consultatif.
Article 7 : (Moyens d’action)
« Tout petit je lis » se manifestera par tous les moyens légaux.
Ses ressources sont : le montant des cotisations ainsi que toute ressource autorisée par la loi.
Article 8 : Le conseil d’administration (le Bureau)
L’association »Tout petit je lis » est administrée par un Bureau composé de membres élus pour 1 an par l’Assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles. cependant les candidats au bureau doivent être cooptés par la majorité des membres sortants avant leur présentation devant l’assemblée générale qui élira ensuite le nouveau bureau.
Le conseil d’administration ou bureau est composé d’au moins deux personnes :
1 – un(e) président(e)
2 – un(e) trésorier(e)
Peuvent venir s’ajouter au bureau
3 – un(e) secrétaire
4 – un(e) vice-président(e)
5 - un(e) trésorier(e) adjoint(e)
6 - un(e) secrétaire adjoint(e)
On parlera alors de bureau étendu.
En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale (les pouvoirs des membres élus prennent alors fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés).
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
Article 9 : (Réunion du bureau)
Le Bureau se réunit au moins tous les six mois et chaque fois que cela s’avère nécessaire sur demande de l’un des membres du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque réunion donne lieu à un compte rendu, lequel est transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Un secrétaire de séance nommé à chaque réunion rédige ce compte rendu. Tout membre de l’association peut demander à consulter le registre ordinaire.
Article 10 : (Droits et devoirs du Bureau)
Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales, en accord avec le Charte.
Le Bureau est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaires à la poursuite du projet associatif.
Le Bureau nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association et des intervenants.
Les membres du bureau exercent leur fonction bénévolement.Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mission, après accord préalable du trésorier et du président, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 11 : (Assemblée générale ordinaire)
L’Assemblée générale de l’association réunit l’ensemble des adhérents de « Tout petit je lis ». Elle est convoquée une fois par an, avec un ordre du jour qui est le suivant : lecture et approbation des rapports, moral, financier et d’activités de l’association ; révision du montant de la cotisation annuelle. Puis il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du bureau sortants.
L’Assemblée générale est représentative si le Quorum est atteint (la moitié des adhérents présents ou représentés). Si le Quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire peut être décidée ; les conditions de représentativité ne seront alors plus exigées lors de cette réunion.
Article 12 : (Assemblée générale extraordinaire)
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Bureau pour modifier les statuts, le cas échéant prononcer la dissolution de l’association.
Article 13 : (Procès-verbaux ou compte-rendu de réunions)
Les proès-verbaux des délibérations de l’Assemblée générale et les comptes rendus des réunions de Bureau sont transcrits par le secrétaire de l’Association sur le registre ordinaire et signés par deux membres du Bureau.
Article 14 : (La charte de « Tout petit je lis » ou règlement Intérieur)
Le Bureau écrit les règles de fonctionnement qui composeront la Charte de »Tout petit je lis » dans le but de préciser les différents points de fonctionnement et d’orientation de l’association, ainsi que les divers points non prévus par les statuts. L’Assemblée générale suivant devra l’approuver.
La Charte devra être mise à disposition de tous les adhérents, datée et signée par ces derniers, afin d’n justifier la lecture et l’adhésion.
Article 15 : (Assurances)
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident dans le cadre des activités proposées. Chaque parent est responsable de ses enfants. L’un des parents ayant autorité parentale peut bien sûr autoriser une autre personne majeure à accompagner ses enfants en activité, mais reste responsable. Le parent assumera d’être à jour avec son contrat d’assurance responsabilité civile.
Article 16 : (Dissolution)
La dissolution est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. Pour la validité d’une dissolution, l’assemblée doit comprendre la moitié plus un des membres actifs (présents ou représentés). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. L’Assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs ; l’actif de l’association est alors reversé à une association poursuivant des buts similaires.
Statuts approuvés en Assemblée Constitutive le 30 juin 2009.
